Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Adencer, une plateforme mettant en relation influenceurs et marques pour des collaborations commerciales. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

2. Définitions

• Plateforme : désigne le site Adencer accessible à l'adresse adencer.fr
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
• Influenceur : créateur de contenu inscrit sur la Plateforme
• Marque : entreprise inscrite sur la Plateforme pour collaborer avec des influenceurs
• Collaboration : prestation de service entre un Influenceur et une Marque

3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures et aux entités juridiques. L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Services proposés

Adencer propose une plateforme de mise en relation permettant :

• Aux Marques de rechercher et réserver des Influenceurs pour des collaborations
• Aux Influenceurs de promouvoir leurs services et d'accepter des demandes de collaboration
• La gestion sécurisée des paiements entre les parties
• Un système de messagerie pour faciliter la communication

5. Obligations des Utilisateurs

5.3 Obligations de transparence publicitaire

Dans le cadre de tout partenariat conclu via la plateforme Adencer, l'influenceur s'engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires en matière de transparence publicitaire, notamment celles découlant des recommandations de l'ARPP et de la DGCCRF.

À ce titre, l'influenceur s'engage expressément à :

• Mentionner clairement, explicitement et de manière immédiatement visible le caractère publicitaire du contenu
• Inclure obligatoirement sur toute publication, vidéo, story ou contenu diffusé dans le cadre d'un partenariat réalisé via Adencer, l'une des mentions suivantes :
  • #publicité
  • #sponsorisé / #sponsorisée

Cette mention doit apparaître en début de contenu ou de sa description, et ne peut en aucun cas être dissimulée, ambiguë ou noyée parmi d'autres mentions ou hashtags.

L'influenceur reconnaît être seul responsable du respect de ces obligations et indemnise Adencer contre toute réclamation, sanction ou contestation résultant d'un manquement à ces règles.

5.4 Obligations de l'influenceur suite à l'acceptation d'une collaboration

En acceptant une demande de collaboration sur Adencer, l'influenceur s'engage à réaliser le contenu convenu dans le délai fixé lors de la réservation. En cas de réception d'un produit envoyé par la marque dans le cadre de la collaboration, l'influenceur s'engage à l'utiliser exclusivement aux fins prévues et à publier le contenu correspondant.

En cas de non-réalisation du contenu dans les délais convenus, sans motif valable communiqué à Adencer, l'influenceur sera redevable du remboursement de la valeur du produit reçu et/ou de toute rémunération perçue. Adencer se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le compte de tout influenceur n'honorant pas ses engagements contractuels, sans préjudice de tout recours judiciaire que la marque ou Adencer pourrait engager.

6. Paiements et commissions

Les paiements sont sécurisés via notre partenaire Stripe. Une pré-autorisation est effectuée lors de la réservation.

Le paiement est capturé lorsque l'Influenceur accepte la collaboration. Les fonds sont automatiquement transférés vers le portefeuille de l'Influenceur 24 heures après la capture, sauf litige.

Minimum de retrait : les gains de l'Influenceur sont virés sur son compte bancaire dès que le total de ses gains sur Adencer atteint 50 €. En dessous de ce montant, ils restent dans son portefeuille Adencer et sont virés en totalité dès qu'il est atteint ; les collaborations suivantes sont ensuite versées normalement.

Auto-facturation : En acceptant ces CGU, l'Influenceur accepte expressément le principe d'auto-facturation pour les retraits de fonds. Adencer émettra des factures pour le compte de l'Influenceur selon son statut déclaré.

Pour les auto-entrepreneurs, la facture sera émise hors taxes conformément à l'article 293 B du CGI. Pour les sociétés, la TVA applicable sera de 20 %.

Adencer perçoit actuellement une commission de 25% (hors TVA) sur le prix net convenu avec l'Influenceur. Cette commission est ajoutée au montant payé par la Marque et n'est jamais prélevée sur la rémunération de l'Influenceur. Le taux peut évoluer ; il est figé au moment de la création de chaque réservation et appliqué jusqu'à son terme.

6.1 Auto-facturation – Influenceurs auto-entrepreneurs ou sociétés

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Adencer, l'influenceur reconnaît et accepte le principe d'auto-facturation.

• Lorsque l'influenceur agit en tant qu'auto-entrepreneur ou société, il autorise expressément Adencer à émettre, en son nom et pour son compte, les factures relatives aux prestations réalisées
• Ces factures sont générées automatiquement sur la base des informations fournies lors de l'inscription
• L'influenceur s'engage à vérifier l'exactitude des informations fournies et à les maintenir à jour

En cas de non-respect des obligations, Adencer se réserve le droit de suspendre les transferts de fonds, d'annuler le partenariat concerné et/ou de suspendre ou résilier le compte de l'influenceur.

7. Annulation et remboursement

Si l'Influenceur refuse une collaboration, la pré-autorisation est annulée et aucun montant n'est débité.

En cas de litige après acceptation, la Marque dispose de 24 heures pour signaler un problème avant que les fonds soient transférés à l'Influenceur.

7.1 Politique de remboursement

Adencer s'engage à offrir un cadre sécurisé à toutes les parties impliquées dans une collaboration. Des conditions de remboursement strictes s'appliquent afin de garantir l'équité entre les marques et les influenceurs.

Toute demande de remboursement doit être initiée en ouvrant une demande d'aide via la fonctionnalité Support disponible directement sur la plateforme Adencer, dans les délais suivants à compter de la date de publication prévue :

• Stories (TikTok & Instagram) : en raison de leur nature éphémère, la marque dispose d'un délai de 24 heures pour ouvrir une demande d'aide. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
• Toutes les autres prestations (vidéos, posts, reels…) : la marque dispose d'un délai de 48 heures pour initier une demande d'aide. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

Le remboursement n'est accordé qu'en cas de non-réalisation avérée de la prestation convenue. Adencer se réserve le droit d'examiner chaque réclamation individuellement. En cas de litige, Adencer agit en tant qu'arbitre neutre et sa décision est définitive.

Passé les délais mentionnés ci-dessus, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte, quelle qu'en soit la raison.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu créé par l'Influenceur reste sa propriété intellectuelle. La Marque obtient une licence d'utilisation selon les termes convenus dans le brief.

Tous les éléments de la Plateforme (logo, design, code) sont la propriété d'Adencer et protégés par le droit d'auteur.

9. Responsabilité

Adencer agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable de la qualité des services ou du respect des engagements entre Influenceurs et Marques.

Chaque partie est responsable du respect de ses obligations légales et fiscales.

10. Protection des données

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Adencer se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements importants par e-mail ou notification sur la Plateforme.

12. Résiliation

Chaque Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Adencer se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à : contact@adencer.com